DACI TAX FIRM Points de vigilance lors de l’acquisition d’un fonds de commerce Créanciers concernés Les créanciers publics concernés par ces dispositions sont : - L’ONSS (Office National de Sécurité Sociale) - Les administrations fiscales fédérales - La caisse d’assurances socia... 29 avr. 2025
DACI TAX FIRM FISCALITE DES VOITURES EN 2024 En 2022, le gouvernement fédéral belge a mis en place plusieurs initiatives visant à favoriser une transition vers des parcs automobiles d'entreprise plus écologiques. L'objectif principal est de prog... 26 avr. 2024
DACI TAX FIRM VENTES - LISTE DES MENTIONS OBLIGATOIRES SUR VOS FACTURES EN TERMES DE TVA Livraison intracommunautaire : Exonération – art. 39bis du CTVA ou ; Exonération – art. 138 par.1 de la directive TVA Prestation de service de type B2B – client assujetti dans l’U.E : Art. 21§2.1 CTVA... 25 avr. 2024
DACI TAX FIRM TRAVAUX IMMOBILIERS AVEC AUTOLIQUIDATION ET SCHEMA Changements relatifs à la facturation des travaux immobiliers (cf. article 20, AR n° 1) Nouvelle mention obligatoire sur les factures À compter du 1er janvier 2023, une modification sera apportée à la... 25 avr. 2024
DACI TAX FIRM NOUVEAUTÉ DANS LES SECTEURS DE LA CONSTRUCTION ET DU NETTOYAGE: OBLIGATION D'ENREGISTREMENT DES ASSOCIÉS ACTIFS ET DES AIDANTS INDÉPENDANTS À partir du 1er juillet 2024 au plus tard, une obligation d'enregistrement entrera en vigueur pour les associés actifs et les aidants indépendants des secteurs de la construction et du nettoyage. Avec... 23 avr. 2024
DACI TAX FIRM RÉNOVATION À 6% - L' ATTESTATION EST REMPLACÉE PAR UNE MENTION SUR LA FACTURE Auparavant, le client devait fournir un certificat à l'entrepreneur afin de bénéficier du taux réduit de TVA de 6 % pour les travaux de rénovation. Dans l’attestation, le maître d’ouvrage devait confi... 27 mars 2024
